Version du 3 février 2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’utilisation de la Marketplace dans les conditions prévues ci-après. Vous reconnaissez que les présentes Conditions Générales sont exécutoires et que vous les acceptez. A défaut, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services de Capeo
Contenu : désigne tout contenu (texte, photographie, vidéo, etc.) relatif à un Vendeur ou ses Produits en ligne sur la Marketplace, y compris, le cas échéant, les brochures ou fiches techniques des Produits, les informations ou tendances relatives au secteur d’activité, le projet réalisé par un Vendeur.
Commande : désigne la commande de Produits de la part de l'Acheteur sur la Marketplace.
Marketplace : www.ziinteo.com
Produit : désigne tout produit proposé par un Vendeur et référencé sur la Marketplace.
Services : désigne l’ensemble des services proposés par Capeo aux Visiteurs par l’intermédiaire de la Marketplace.
Vendeur : désigne tout fabricant, tout distributeur, tout e-commerçant ou plus généralement tout professionnel référencé sur la Marketplace.
Capeo : désigne la société Capeo, société à responsabilité limitée au capital social de 40 000 €, immatriculée au RCS de Villefranche Tarare sous le numéro B 481 359 875, dont le siège est au 449 rue de l’Avenir- ZAC Vernailes Ouest- 69 830 Saint Georges De Reneins, France.
Visiteur : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Marketplace.
Visiteur Identifié : désigne tout Visiteur qui a effectué une demande et/ou un achat sur la Marketplace et a communiqué des informations personnelles le concernant.
Visiteur Membre : désigne tout Visiteur qui a créé un compte sur la Marketplace.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de Capeo et des Visiteurs concernant l’utilisation de la Marketplace et des Services qui y sont proposés.
La relation entre Capeo et le Vendeur est régie par les Conditions Générales de Vente applicables aux Vendeurs. Tout professionnel qui souhaite devenir Vendeur sur la Marketplace devra préalablement prendre contact avec CAPEO notamment en remplissant le formulaire disponible sur la Marketplace.
L’utilisation des fonctionnalités de la Marketplace et des Services suppose l’acceptation des CGU.
L’acceptation des CGU par un des préposés ou collaborateurs du Visiteur, en tant que personne morale, est réputée faite au nom et pour le compte dudit Visiteur par une personne dûment habilitée.
Les Services sont fournis gratuitement par Capeo aux Visiteurs sur la Marketplace. Certains Services nécessitent la création d’un compte ou l’identification du Visiteur. Le Visiteur est informé que les données personnelles le concernant communiquées à Capeo sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Capeo disponible sur la Marketplace.
La Marketplace a pour objet de :
▪ Présenter les Produits et Contenus des Vendeurs aux Visiteurs,
▪ Délivrer des informations aux Visiteurs,
▪ Permettre aux Visiteurs de créer un compte et bénéficier des fonctionnalités associées,
▪ Permettre aux Visiteurs d’être mis en relation avec un ou plusieurs Vendeurs,
▪ Permettre aux Visiteurs d’effectuer des achats.
Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Marketplace sont à la charge du Visiteur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
Il est rappelé que Capeo n’est ni propriétaire ni vendeur des Produits et n’exerce aucun contrôle sur les Contenus référencés sur la Marketplace (son seul rôle pouvant, le cas échéant, se limiter à une mise en forme ou une traduction de contenus proposés par le Vendeur).
De même, Capeo ne participe pas à la relation ou au contrat éventuel entre le Vendeur et le Visiteur, qui exécutent leurs obligations respectives sous leur propre responsabilité.
En référençant les Produits et Contenus des Vendeurs, Capeo intervient uniquement dans les qualités suivantes :
• Hébergeur au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique;
• Opérateur de plateforme en ligne selon la loi n° 2016-1321 pour une République Numérique du 7 octobre 2016.
Les relations entre le Vendeur et le Visiteur, notamment en cas d’offre ou de vente d’un Produit, seront exclusivement soumises aux conditions déterminées entre eux, sans responsabilité de CAPEO qui n’est pas partie prenante à la relation entre le Vendeur et le Visiteur.
Capeo ne saurait donc être responsable des informations fournies par les Vendeurs ou disponibles publiquement à propos de leurs Produits, pour lesquelles Capeo n’a pas la qualité d’éditeur. Par ailleurs, Capeo édite et publie des contenus sur la Marketplace, notamment des e-magazines par thématique, accessibles en ligne sur la Marketplace. Le Visiteur peut s’abonner aux e-magazines ainsi que, de manière générale, aux newsletters de CAPEO, en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur la Marketplace.
La Marketplace permet aux Visiteurs de rechercher des Produits, de consulter les informations relatives à ces derniers ou aux Vendeurs et/ou d’être renvoyés vers leur site internet, et/ou de formuler des demandes directement auprès d'un Vendeur et/ou d’effectuer des achats, selon les fonctionnalités proposées sur la Marketplace. Pour formuler une demande sur le Salon, le Visiteur n’a pas l’obligation de créer un compte, il lui suffit de s’identifier en renseignant ses coordonnées personnelles. En revanche, pour effectuer un achat sur le Shop, le Visiteur devra obligatoirement créer un compte.
Le Visiteur Membre ou le Visiteur Identifié s’engage à fournir à CAPEO des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à communiquer à Capeo toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription. Une fois inscrit, le Visiteur Membre recevra un e-mail de confirmation de création de compte de la part de Capeo.
Lors de la création du compte, le Visiteur Membre doit choisir un identifiant et un mot de passe personnels et confidentiels. Le Visiteur Membre s’engage à assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe : il sera responsable de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et de son mot de passe due à une faute ou négligence de sa part. Tout Visiteur Membre qui aurait connaissance d’une utilisation frauduleuse de ses identifiants devra en informer Capeo dans les plus brefs délais.
Pour effectuer un achat sur le Shop, le Visiteur Membre doit ajouter le ou les Produits souhaités à son panier. Si les Produits placés dans le panier sont vendus par différents Vendeurs, la Commande est divisée en Commandes logistiques, c'est-à-dire par Vendeur.
Pour finaliser sa Commande, le Visiteur doit valider son panier et effectuer le paiement de la globalité. Deux modes de paiement lui sont proposés, soit par carte bancaire, soit par virement.
Les paiements effectués via la Marketplace sont soumis aux conditions générales d'utilisation du prestataire de paiement Mangopay.
Chaque Commande logistique est soumise à acceptation du Vendeur correspondant. Elle ne devient définitive qu’à compter de la validation du paiement et de l’acceptation de la Commande par le Vendeur.
Dans le cadre de l’utilisation de la Marketplace, chaque Visiteur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’à respecter les droits des tiers et les dispositions des CGU.
En particulier, chaque Visiteur a pour obligation de :
• Se comporter de façon loyale et raisonnable à l’égard de CAPEO, des Vendeurs et des
tiers ;
• Etre honnête et sincère dans les informations fournies à CAPEO et, le cas échéant, aux Vendeurs et aux tiers ;
• Utiliser la Marketplace conformément à son objet tel que décrit dans les CGU ;
• Ne pas détourner la finalité de la Marketplace notamment pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi ;
• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de CAPEO portant sur les éléments de la Marketplace ;
• Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux
systèmes de traitements automatisés de données mis en œuvre sur la Marketplace ;
• Ne pas modifier les informations mises en ligne par CAPEO ou un Vendeur ;
• Ne pas utiliser la Marketplace pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
• Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou
d’interrompre le fonctionnement normal de la Marketplace.
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur la Marketplace sont la propriété intellectuelle exclusive de CAPEO ou des Vendeurs et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la Marketplace et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du titulaire des droits sur ledit contenu, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713- 1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
En particulier, Capeo interdit expressément :
• L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;
• La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;
• La reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, des Contenus référencés sur
la Marketplace.
L’acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Visiteurs des droits de propriété intellectuelle de Capeo et engagement à les respecter.
Les obligations de Capeo sont des obligations de moyens.
Capeo s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de la Marketplace 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Capeo attire toutefois l’attention des Visiteurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).
Capeo décline toute responsabilité notamment :
▪ En cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la Marketplace pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Visiteurs reconnaissent que la responsabilité de Capeo ne saurait être engagée en cas de
dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;
▪ En cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ou d’incidents non dus à une faute de CAPEO ou d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site par un Visiteur ou un tiers ;
▪ Relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes
présents sur la Marketplace ;
▪ En cas de non respect des présentes CGU imputable aux Visiteurs ;
▪ En cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie aux présentes CGU ;
▪ En cas de cause étrangère non imputable à Capeo ;
▪ En cas de manquement quel qu’il soit du Visiteur ou du Vendeur dans la relation directe entre
Visiteur et Vendeur, à laquelle Capeo ne participe pas.
En tout état de cause, la responsabilité de Capeo ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée. En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Marketplace, le Visiteur est alors seul
responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
À l’égard des Visiteurs ayant la qualité de professionnel, la responsabilité de Capeo est exclue pour les dommages immatériels tels que perte de chance, perte de profit, perte de contrat ou préjudice d’image et sera, en tout état de cause, strictement limitée au montant de 1000 €.
Les Visiteurs reconnaissent que Capeo a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi n°2004- 575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN.
À ce titre, Capeo se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’il considérera comme manifestement illicite au sens de ce texte.
La notification des contenus manifestement illicites par un Visiteur ou tout autre tiers doit se faire par courrier électronique ou par courrier en recommandé avec avis de réception et être conforme à l’article 6 I 5° de la même loi.
Le référencement des Produits sur nos moteurs de recherche est lié à la pertinence du Produit trouvé par rapport à la recherche effectuée. L’évaluation de cette pertinence se base sur les données disponibles sur chaque Produit : définition, modèle, marque, caractéristiques, spécifications, etc.
Les Vendeurs sont soumis aux Conditions Générales de Vente de CAPEO et peuvent faire l’objet d’un déréférencement en cas de manquement à celles-ci.
CAPEO pourra résilier le compte du Visiteur Membre en cas de manquement de ce dernier à quelconque de ses obligations après notification préalable restée infructueuse.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Capeo au Visiteur Membre en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. CAPEO pourra refuser la création d’un compte ou l’envoi d’une demande à tout Visiteur ayant commis un manquement aux CGU.
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des CGU ne saurait affecter la validité des CGU. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Visiteurs à méconnaître les CGU et/ou leurs obligations légales.
Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par CAPEO à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire. En cas de refus des nouvelles CGU, le Visiteur Membre pourra résilier son compte.
Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une disposition ou condition quelconque des CGU ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.
Toute traduction des CGU dans une autre langue que le français est donnée à titre indicatif, seule la version française faisant foi. La version française des CGU est notamment disponible sur les Marketplaces dont l’extension est .fr ou sur demande à CAPEO.
Les présentes CGU ainsi que d’une manière générale, les relations entre le Visiteur et CAPEO sont régies par le droit français.
Lorsque le Visiteur a la qualité de consommateur et réside dans un État membre de l’Union européenne autre que la France, il est informé qu’il bénéficie également, en vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement Rome I, de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit qui lui serait applicable.
Préalablement à tout recours judiciaire, la négociation dans un esprit de bonne foi sera privilégiée en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au contrat, y compris portant sur sa validité.
À défaut d’accord amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la saisine de l’une des parties, faite par écrit, chacune d’entre elles recouvrera sa pleine liberté d’action et son droit de saisir un juge.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Seuls les tribunaux français du ressort du siège social de CAPEO seront compétents (cette disposition n’étant applicable qu’aux Visiteurs ayant la qualité de commerçant conformément à l’article 48 du Code de procédure civile).